Le Conseil d’Etat exerce deux missions historiques:
- Conseiller du Gouvernement. Le Conseil d’Etat est le conseiller juridique du Gouvernement. Il examine les projets de loi et d’ordonnance, ainsi que les projets de décret en Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat est également conseiller du Parlement sur les propositions de loi que ce dernier souhaite lui soumettre. Il est par ailleurs consulté par le Gouvernement sur toute question ou difficulté d’ordre juridique ou administratif.
- Juge administratif suprême. Le Conseil d’Etat est le juge ultime des activités des pouvoirs publics : administrations, pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics, organismes disposant de prérogatives de puissance publique. Il est notamment le juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel et le juge en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les décrets. La section du contentieux, composée de dix chambres, assure cette fonction.
Par sa double fonction, juridictionnelle et consultative, le Conseil d’Etat assure la soumission effective de l’administration française au droit. Il est un des rouages essentiels de l’Etat de droit.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site : www.conseil-etat.fr
ACTIVITÉS PRINCIPALES DU STAGE PROPOSE
D’une durée de trois mois, le stage est non rémunéré et à temps plein (35h par semaine) – des aménagements étant possibles en tant que de besoin.
Deux périodes sont ouvertes : du 1er avril au 1er juillet 2020 et du 1er janvier au 1er avril 2021.
Il s’adresse à un référendaire allemand, dans le cadre de sa formation professionnelle aux fonctions de juge administratif en Allemagne, pour favoriser une approche comparative des pratiques, raisonnements et jurisprudences.
Le stagiaire sera affecté dans l’une des 10 chambres de la section du contentieux du Conseil d’Etat et participe à ses travaux sous la tutelle d’un des membres de la chambre.
Il peut notamment :
- Effectuer des
travaux de recherche dans le cadre
des dossiers contentieux, auxquels il a accès ;
- Participer au processus d’élaboration des décisions juridictionnelles ;
- Assister aux séances d’instruction et aux séances de jugement ;
- Assister, sous réserve de l’accord du président, aux délibérés.
Pour permettre au référendaire de compléter sa connaissance de l’institution, la délégation aux relations internationales organisera par ailleurs, un programme d’observation sur les autres activités du Conseil d’Etat : séances de sections administratives, assemblée générale, référés, juridictions de premier et deuxième degré.
CONNAISSANCES NÉCESSAIRES
- bonne connaissance des juridictions et du droit administratif français,
- excellente maîtrise de la langue française indispensable.
PERSONNE À CONTACTER
Renseignements et candidature : Les dossiers de candidature (CV, lettre de motivation et attestation de maîtrise du français) seront adressés jusqu’au 31 janvier 2020 à Mme Paule TROLY : paule.troly@conseil-etat.fr